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Offizielle Schweizer Schneesportschule Leukerbad

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Conditions générales de vente

Ecole Suisse des sports de neige officielle de Loèche-les-Bains

 

Règlement et entrée en vigueur
Ces conditions générales règlent les relations juridiques entre vous et l’Ecole Suisse des sports de neige officielle de Loèche-les-Bains (appelée ci-dessous ESSNL). 

Le contrat qui vous lie à l’ESSNL entre en vigueur lors de l’acceptation sans réserve de votre inscription. A partir de cet instant, les droits et obligations stipulés dans ce contrat (y compris les présentes conditions générales) entrent en vigueur pour vous et l’ESSNL. Si la personne ayant effectué la réservation inscrit d’autres personnes, elle répond des obligations contractuelles de ces personnes (en particulier concernant le paiement) ainsi que de ses propres obligations. 

Prestations et tarifs
Nos prestations correspondent aux descriptions des prestations contenues dans le prospectus et sur Internet. Des souhaits spéciaux de votre part requièrent l’accord de la direction de l’école. Les prix des leçons correspondent à ceux publiés dans le prospectus et sur Internet. Sauf indication autre, les prix s’entendent par personne. Les indications en CHF font office de tarifs de base. La conversion en EUROS s’effectue au moment du paiement, à un taux de change fixé par l’ESSNL, tenant compte du cours de change du moment. 

L’ESSNL se réserve expressément le droit de modifier les indications figurant dans le prospectus, les descriptions des prestations ainsi que les indications de prix publiées dans les prospectus et sur les listes de prix. Si tel devait être le cas, l’ESSNL informe à ce sujet avant la conclusion du contrat. 

L’utilisation des remontées mécaniques n’est pas incluse dans les prix des cours de ski. 

Les tarifs indiqués ne contiennent pas de TVA, étant donné que l’ESSNL n’y est pas soumise. 

Réservation
Nous vous recommandons de réserver suffisamment à l’avance, afin que nous soyons en mesure de vous confirmer les prestations souhaitées. Magasin en ligne 

Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement après la conclusion du contrat. Au bureau de l’Ecole de Ski, en plus de l’argent liquide en CHF, des EURO et des chèques REKA, nous acceptons également l’EC-Direct, la Postcard, l’Eurocard/Mastercard, la carte Visa et la REKACard. 

Conditions d’annulation
Toutes les annulations doivent se faire via le Head Office (Kurparkstrasse 5, CH-3954 Leukerbad / info@skischule-leukerbad.ch) de l’ESSNL. En cas d’annulation, les frais d’annulation suivants seront facturés:  

Jusqu’à 30 jours avant le début du cours: 10%
29 - 10 jours avant le début du cours: 50%
9 - 1 jours avant le début du cours: 80% (jusqu’à 18:00) 

Pour les annulations survenant plus tardivement, nous nous voyons malheureusement contraints de facturer le plein tarif. 

Remboursement
Les cas de force majeure (restrictions dues à la météo, danger d’avalanches, ...) les départs prématurés, etc. ne donnent droit à aucun remboursement ou dédommagement. Nous vous recommandons donc de souscrire en même temps l’assurance proposée par nos soins (PassProtect ou SNOWCARE), afin d’assurer des prestations telles que les abonnements de ski, les leçons de ski, etc. (voir CgV de PassProtect et SNOWCARE).  

Si le client est en retard au rendez-vous convenu, la leçon se poursuit jusqu’à l’heure prévue de la fin du cours. Le temps perdu ne fera l’objet d’aucun dédommagement.  

Les remboursements s’effectuent en liquide (en cas de prestations payées en liquide) ou sur la carte de crédit utilisée. 

Frais d’échange, de modification et d'annulation
En cas d’échange, de modification ou d’annulation de cartes de cours, nous facturons des frais administratifs de CHF 10.-. 

Responsabilité
L’ESSNL décline toute responsabilité en cas d’accident se produisant avant, pendant ou après l’utilisation d’une prestation ou la présence à une manifestation de l’ESSNL. L’assurance accidents et l’assurance RC sont le fait de chaque participant. L’ESSNL vous recommande de conclure également une assurance maladie et une assurance accident de voyage, ainsi qu’une assurance annulation.    

Cours en groupes
En cas de participation inférieure au nombre minimum de participants indiqué, l’ESSNL se réserve le droit de réunir des groupes, d’annuler des cours à court terme ou de vous soumettre (moyennant le paiement d’un supplément) une offre de remplacement. 

Cartes et confirmation de cours
Toutes les cartes ne sont valables que pour les dates indiquées sur ces dernières. Toutes les cartes sont personnelles. 

Contenu de l’offre en ligne
L’ESSNL ne garantit pas l’actualité, la justesse, le caractère complet ou la qualité des informations mises à disposition. L’ESSNL décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou intellectuels qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations mises à disposition, ou bien de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sauf en cas de comportement intentionnel avéré ou de négligence grave avérée de la part de l’ESSNL.  

Toutes les offres sont sans engagement. L’ESSNL se réserve le droit exprès de modifier, de compléter, d’effacer des extraits de pages ou toute l’offre ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement, sans préavis. 

Renvois et liens
Lors de renvois directs ou indirects sur des pages Internet externes («liens»), qui se situent en dehors du champ de responsabilité de l’ESSNL, la responsabilité de l’ESSNL ne serait engagée que dans le cas où cette dernière aurait connaissance de contenus illégaux et qu’on pourrait raisonnablement exiger qu’il lui soit techniquement possible d’empêcher leur utilisation.    

Par la présente, l’ESSNL déclare expressément qu’au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à mettre en lien. L’ESSNL n’a aucune influence sur la présentation, le contenu ou la paternité actuelle ou future des pages mises en lien. C’est pour cette raison que, par la présente, l’ESSNL se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages en lien, qui ont été modifiés après la mise en fonction du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois signalés dans notre propre offre Internet ainsi qu’aux publications de tiers dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de diffusion mis à disposition par l’ESSNL. 

Seul le fournisseur de la page sur laquelle le lien a abouti, et non celui qui n’a fait que renvoyer à la publication concernée au moyen de liens, répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations générées de cette façon. 

Propriété intellectuelle et droits
Dans toutes les publications, l’ESSNL s’efforce de respecter les droits d’auteur des illustrations, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, d’utiliser des illustrations, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes élaborés par ses soins ou d’avoir recours à des illustrations, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits. 

Toutes les marques citées dans l’offre Internet et cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans réserve au règlement en vigueur du droit des marques correspondant et au droit de propriété du propriétaire enregistré correspondant. Il n’y a pas lieu, seulement en raison de la seule mention, de conclure que la marque n’est pas protégée par des droits de tiers! 

Le Copyright pour des objets publiés, crées par l’ESSNL, reste exclusivement auprès de l’auteur des pages. La reproduction ou l’utilisation de telles illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’ESSNL.  

Réclamations
Si la prestation fournie par l’ESSNL ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le contrat, si vous n’êtes pas d’accord avec la façon d’enseigner et qu’aucun accord ne peut être trouvé sur place, nous vous prions de vous adresser directement à la direction de l’école. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’ESSNL, avec mention de la date, de l’incident et des personnes impliquées. 

Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Loèche-les-Bains, dans le canton du Valais.  

 

Loèche-les-Bains, 24 février 2017